Bonjour,
T'as essayé d'aller voir là =>
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=90#2Sinon de tête il faut :
- rédiger un acte de vente signé du vendeur et de l'acheteur (des modèles sont dispo sur le net) - un exemplaire pour chacun
- le vendeur envoi une copie pour info au quartier des affaires maritimes où est immatriculé le bateau (c'est pour se dédouaner en cas de PB)
- l'acheteur fait de même mais lui c'est pour valider sa prise de propriété (il doit fournir un dossier complet)
- si le bateau est francisé, le quartier des affmar envoie le dossier aux douanes
- à la fin de la procédure le nouveau proprio reçoit ses papiers tous neufs
A+
Thierry